Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à Mme Christelle CHAMBARLHAC pour la signature des actes liés au pilotage de l’inspection
Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer tous les documents relatifs au pilotage et à l'animation du système d'inspection du travail, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation inspection du travail pilotage
Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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