Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations d’actes – Prévention en entreprise
Résumé Mme Amandine Hubert est autorisée à signer tout acte ou convention lié à la prévention dans l’entreprise (hors décrets), au nom de la ministre chargée du travail.
Mots-clés : Administration Délégué Prévention
Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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