JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Décret du 21 septembre 2024

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ministres du gouvernement français

Résumé Le décret nomme les ministres et précise ce qu'ils doivent gérer.

Sont nommés ministres :
M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;
M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur ;
Mme Anne GENETET, ministre de l'éducation nationale ;
M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées et des anciens combattants ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l'accès aux soins ;
M. Paul CHRISTOPHE, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Valérie LÉTARD, ministre du logement et de la rénovation urbaine ;
Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l'emploi ;
M. Gil AVÉROUS, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
M. Patrick HETZEL, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Guillaume KASBARIAN, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique ;
M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de ministres délégués

Résumé Le décret nomme quatre ministres délégués avec des rôles précis et leur permet de participer aux réunions du Conseil des ministres.

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres :

- Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

M. Benjamin HADDAD, chargé de l'Europe ;

- Auprès du Premier ministre :

Mme Nathalie DELATTRE, chargée des relations avec le Parlement ;
Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la coordination gouvernementale.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ministres délégués et leurs attributions

Résumé Des ministres délégués sont nommés pour s'occuper de tâches précises dans différents ministères.

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :

Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat ;
M. François DUROVRAY, chargé des transports ;
M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;

- Auprès du ministre de l'intérieur :

M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;

- Auprès de la ministre de l'éducation nationale :

M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ;

- Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger ;

- Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques :

Mme Olga GIVERNET, chargée de l'énergie ;

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Marc FERRACCI, chargé de l'industrie ;
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation ;
Mme Marina FERRARI, chargée de l'économie du tourisme ;

- Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des secrétaires d'État et leur participation au conseil des ministres

Résumé Un décret a nommé plusieurs secrétaires d'État et leur a donné des tâches spécifiques, en leur permettant de participer aux réunions du conseil des ministres.

Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du ministre de l'intérieur :

M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ;

- Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ;

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ;

- Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Salima SAA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- Auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret sera publié pour que tout le monde puisse le voir

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier