Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à M. Alexandre SALLE – Bureau Durée & Revenus
Résumé M. Alexandre SALLE peut signer tous les actes liés aux durées et revenus du travail (hors décrets) pour le compte de la ministre.
Mots-clés : délégation signature travail
Délégation est donnée à M. Alexandre SALLE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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