Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation financière

Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole

Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves

Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire

Sous-section 5 : Hébergement et restauration

Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application

Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré

Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités de préparation

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens

Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur

Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré

Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole

Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance

Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées

Sous-section 2 : Enseignement à distance

Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics

Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves

Sous-section 1 : Les parents d'élèves

Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles