Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics→Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
En vigueur du mercredi 15 mai 1996 au samedi 19 février 2011
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles
Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré
Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics
Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves