Créé le 27 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formation
Résumé. Les écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves dans les métiers de l'agriculture et du développement rural, sans pour autant fusionner.
Conformément à l'article L. 811-12, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupements d'établissements, le cas échéant avec d'autres partenaires, pour la mise en œuvre d'une ou plusieurs missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles définies à l'article L. 811-1 ou d'actions découlant de ces missions, sans que cette association conduise à la fusion des établissements.
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