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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

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Sous-section 1

Missions

R811-5 — R811-11

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Article R*811-4

Les dispositions des articles R. 811-4 à R. 811-93 s'appliquent aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 811-8, à l'exception des établissements mentionnés au sixième alinéa de l'article 14 et à l'article 21 I de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comprend un ou plusieurs centres d'enseignement ou de formation.

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Article R811-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Résumé Certaines règles s'appliquent aux établissements publics d'enseignement agricole, sauf pour les écoles spécialisées.

Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre s'appliquent aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 811-8. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux écoles spécialisées mentionnées à l'article L. 811-11.

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3 cités

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration

Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation

Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local

Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local

Sous-section 3 : Organisation financière

Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole

Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves

Paragraphe 1 : Les droits

Paragraphe 2 : Les obligations

Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire

Paragraphe 1 : Sanctions disciplinaires

Paragraphe 2 : La commission éducative

Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycée

Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional

Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional

Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire

Paragraphe 5 : Appel

Sous-section 5 : Hébergement et restauration

Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application