Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Créé le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compléments de formation pour les diplômes agricoles

Résumé. Les diplômes agricoles peuvent être enrichis par des formations supplémentaires pour mieux préparer les élèves à leur futur travail.
En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Transféré5 septembre 2011

Créé le 15 mai 1996

En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1996

Sous-section 4 : Dispositions diverses
Article D811-155
Article R811-155