Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 1 septembre 2009

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Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole

Résumé. L'enseignement agricole du secondaire peut aussi préparer au baccalauréat professionnel, un diplôme national qui permet d'exercer des métiers qualifiés.

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du diplôme de baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Transféré22 avril 2005

Créé le 15 mai 1996 · Transféré le 22 avril 2005

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1996

Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel
Article D811-154
Article R811-154