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Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré

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Dispositions diverses

D811-155 — R811-155

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel

Article D811-154

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Préparation au baccalauréat professionnel par l'enseignement agricole

Résumé Les élèves de l'enseignement agricole peuvent aussi obtenir le bac pro.

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.

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Article R811-154

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.

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