Code rural et de la pêche maritime
Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves
En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007
Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves
Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves
Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles