Section parente

Section 8

Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R*811-156 — R*811-157

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme