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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

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Sous-section 1

Dispositions générales

R811-114 — R811-115

Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré