Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1996
Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
Paragraphe 1 : Les droits
Paragraphe 2 : Les obligations
En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1996