Section précédente

Sous-section 3 ter

Complexes d'enseignement agricole

D811-76-3 — D811-76-15

Section parente

Section 3

Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Paragraphe 1

Les droits

R811-77 — R811-81

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves

Paragraphe 1 : Les droits

Paragraphe 2 : Les obligations