Section parente

Section 3

Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Paragraphe 1

Sanctions disciplinaires

R811-83-3 — R811-83-4

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire

Article R811-83-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des élèves concernés par le régime disciplinaire

Résumé « Élèves » veut dire tous ceux qui apprennent dans les écoles d'agriculture.

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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Article R811-83-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures éducatives préalables à une procédure disciplinaire

Résumé Le directeur essaie de régler les problèmes des élèves gentiment avant de les punir.

Préalablement à l'engagement de la procédure disciplinaire, le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 recherche, avec les équipes éducatives et, s'il le juge utile, avec la commission éducative prévue à l'article R. 811-83-5, toute mesure utile de nature éducative, sauf dans les cas prévus aux III et IV de l'article R. 811-83-9.

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Paragraphe 1 : Sanctions disciplinaires

Paragraphe 2 : La commission éducative

Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycée

Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional

Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional

Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire

Paragraphe 5 : Appel