Section parente

Section 3

Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Paragraphe 1

Le conseil d'administration

R*811-12 — R811-24

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration

Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation

Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local

Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local

A. - Dispositions communes

B. - Les centres d'enseignement et de formation

C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques