Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation
Abrogé18 janvier 2001En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1996
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration
Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation
Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local
Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation
Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local