Article R312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Résumé Le préfet de région fait un plan pour les fermes avec l'aide des préfets des départements, suivant un modèle officiel.
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles prévu à l'article L. 312-1 est élaboré par le préfet de région avec l'appui des préfets des départements concernés. Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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