Décret n°2023-334 du 3 mai 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D323-52, Art. D323-55, Art. D323-53

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R323-52, Art. R323-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R374-3, Art. D614-65, Art. D614-69, Art. D614-90, Art. D113-28, Art. D181-34-1, Art. D181-45, Art. D181-46, Art. D181-47, Art. D183-23, Art. D323-54

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R323-54, Art. D323-54

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D341-6-5, Art. D323-54

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Modification des règles d'attribution des aides européennes aux groupements agricoles

Résumé. Les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux peuvent recevoir des aides de l'Union européenne, mais ils les perdent s'ils ne respectent plus les règles.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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