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Modification des règles d'attribution des aides européennes aux groupements agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D323-52, Art. D323-55, Art. D323-53
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R323-52, Art. R323-53
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une erreur de référenceCode rural et de la pêche maritimeArt. D614-65 : Remboursement des aides agricoles dépassant 2000 euros
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D614-69 : Conditions d'éligibilité aux aides agricoles
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R374-3, Art. D614-65, Art. D614-69, Art. D614-90, Art. D113-28, Art. D181-34-1, Art. D181-45, Art. D181-46, Art. D181-47, Art. D183-23, Art. D323-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R323-54, Art. D323-54
A modifié les dispositions suivantes :