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Chapitre IV

Les aides au redressement de l'exploitation

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Opérations du Fonds national de gestion des risques en agriculture

Code rural et de la pêche maritime

Article D354-1

Article D354-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides au redressement des exploitations agricoles

Résumé Des aides existent pour sauver les fermes en difficulté.

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;

2° Une aide à la relance de l'exploitation.

3 versions

Historique des versions

Version 3

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;

2° Une aide à la relance de l'exploitation.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 6 juin 2019

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles , les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;

2° Une aide à la restructuration de l'exploitation ;

3° Une aide au suivi technico-économique de l'exploitation.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 janvier 2009

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles dont la pérennité peut être assurée, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide au diagnostic ;

2° Une aide au redressement ;

3° Une aide au suivi technico-économique de l'exploitation.