Article D354-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité pour l'aide à la relance de l'exploitation agricole
Résumé Pour avoir l'aide, il faut diriger une ferme depuis plus de trois ans.
Pour bénéficier de l'aide prévue au 2° de l'article D. 354-1, l'exploitant doit justifier de l'exercice d'une activité de production agricole en qualité de chef d'exploitation depuis plus de trois ans.
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