Arrêté du 5 août 2022

Article 1

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Article 1

Le montant de l'aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation agricole mentionnée au 1° de l'article D. 354-1 du code rural et de la pêche maritime (Aides au redressement des exploitations agricoles) ne peut excéder 1 500 euros.

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En vigueur depuis le 7 août 2022

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Montant maximal de l'aide pour un audit global de l'exploitation agricole

Résumé. L'aide pour un audit complet de l'exploitation agricole ne dépasse pas 1 500 euros.

Le montant de l'aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation agricole mentionnée au 1° de l'article D. 354-1 du code rural et de la pêche maritime (Aides au redressement des exploitations agricoles) ne peut excéder 1 500 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022

Source : Légifrance