Arrêté du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2023

Art. 1, Art. 5, Art. null, Art. 6

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Modification des règles pour les prairies sensibles et les bandes tampon

Résumé. Les règles pour les prairies sensibles et les bandes tampons sont modifiées, notamment en simplifiant les autorisations de labour et en détaillant les espèces végétales autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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