Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les prairies sensibles et les bandes tampon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles de conversion des prairies permanentesArrêté du 14 mars 2023Art. 5 : Infrastructure Agro-Écologique et Protection des Haies
→ Version 3 : Restructuration des dispositions relatives aux éléments topographiques du paysageArrêté du 14 mars 2023Art.
- Arrêté du 14 mars 2023Art. 1, Art. 5, Art. null, Art. 6