Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 7 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides au redressement des exploitations agricoles
Résumé. Les agriculteurs en difficulté peuvent recevoir des aides pour faire un audit de leur exploitation ou pour la relancer.
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :
1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;
2° Une aide à la relance de l'exploitation.