Décret n°2022-1131 du 5 août 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D354-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D354-1, Art. D354-2-1, Art. D354-3, Art. D354-3-1, Art. D354-5, Art. D354-7, Art. D354-9, Art. D354-11, Art. D354-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D354-3-2

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Modification des aides pour les exploitations agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles d'accès aux aides pour les exploitations agricoles en difficulté, notamment en simplifiant les critères d'éligibilité et en clarifiant les engagements des exploitants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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