Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change plusieurs règles de la pêche maritime.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-13 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-2-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-3 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-3-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-5 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-7 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-9 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-12 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-1, Art. D354-2-1, Art. D354-3, Art. D354-3-1, Art. D354-5, Art. D354-7, Art. D354-9, Art. D354-11, Art. D354-12
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-3-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-3-2