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Modification des aides pour les exploitations agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des types d'aides disponiblesCode rural et de la pêche maritimeArt. D354-2-1 : Conditions d'attribution des aides pour les exploitations agricoles en société
→ Version 2 : Restriction des conditions d'éligibilitéCode rural et de la pêche maritimeArt. D354-3 : Conditions pour bénéficier d'aides agricoles
→ Version 4 : Suppression des critères financiers d'éligibilité
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-1, Art. D354-2-1, Art. D354-3, Art. D354-3-1, Art. D354-5, Art. D354-7, Art. D354-9, Art. D354-11, Art. D354-12
A créé les dispositions suivantes :