Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Cet article change plusieurs règles de la pêche maritime.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D354-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D354-1, Art. D354-2-1, Art. D354-3, Art. D354-3-1, Art. D354-5, Art. D354-7, Art. D354-9, Art. D354-11, Art. D354-12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D354-3-2 > >
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1 abrogé