Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation., Art. D354-1, Sct. Section 1 : Conditions d'attribution des aides., Sct. Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant., Art. D354-2, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation., Art. D354-3, Art. D354-4, Art. D354-5, Sct. Section 2 : Procédure., Art. D354-6, Art. D354-7, Art. D354-8, Sct. Section 3 : Attribution des aides., Art. D354-9, Art. D354-10, Art. D354-11, Art. D354-12, Art. D354-13, Art. D354-14, Sct. Section 4 : Sanctions., Art. D354-15

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Modification des aides au redressement des exploitations agricoles

Résumé. Les aides au redressement des exploitations agricoles sont simplifiées et précisées, avec de nouvelles règles pour leur attribution et leur suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation.Code ruralArt. D354-1 : Aides au redressement des exploitations agricoles
→ Version 2 : Suppression des conditions d'éligibilité et simplification des aides
Code ruralSct. Section 1 : Conditions d'attribution des aides.
- Code rural
Sct. Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation., Art. D354-1, Sct. Section 1 : Conditions d'attribution des aides., Sct. Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant., Art. D354-2, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation., Art. D354-3, Art. D354-4, Art. D354-5, Sct. Section 2 : Procédure., Art. D354-6, Art. D354-7, Art. D354-8, Sct. Section 3 : Attribution des aides., Art. D354-9, Art. D354-10, Art. D354-11, Art. D354-12, Art. D354-13, Art. D354-14, Sct. Section 4 : Sanctions., Art. D354-15

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