Abrogé6 mars 2026
Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des dispositions en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles de ce livre ne concernent pas la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.