Code rural et de la pêche maritime

Article L843-4

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Article L843-4

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 6 mars 2026

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Inapplicabilité des dispositions en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de ce livre ne concernent pas la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

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