Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 6 mars 2026
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Application des règles d’enseignement agricole à Wallis‑et‑Futuna
Les dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna.