Code rural et de la pêche maritime

Article L843-3

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Article L843-3

Les dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 6 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d’enseignement agricole à Wallis‑et‑Futuna

Résumé. Les mêmes lois qui organisent les écoles agricoles en France s’appliquent aussi aux établissements de Wallis‑et‑Futuna.

Les dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2025 au jeudi 5 mars 2026

Modifié parLoi n°2025-268 du 24 mars 2025art. 9 : Création d'un délégué départemental et modification des règles d'enseignement agricole

En résumé. Le texte modifie la référence d'un alinéa dans l'article L. 811-8, passant du septième au onzième alinéa, pour l'application à un établissement spécifique de Wallis-et-Futuna.

Source : Légifrance