Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 6 mars 2026
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Application des dispositions du livre VIII aux territoires d’outre‐mer
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| L. 800-1 | Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| L. 810-1 | Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école |
| L. 810-2 | Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (Loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement agricole) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture |
| L. 811-2 (alinéas 1 et 2) | Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 (Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 sur l'alimentation et l'agriculture) de modernisation de l'agriculture et de la pêche |
| L. 811-4-1 | Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole |
| L. 811-5 | Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
| L. 811-8 (onzième alinéa) | Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (Loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement agricole) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture |
| L. 814-1 | Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole |
| L. 814-2 | Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |