Code rural et de la pêche maritime

Article L843-2

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Article L843-2

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
L. 800-1 Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 810-1 Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
L. 810-2 Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-1 Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (Loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement agricole) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
L. 811-2 (alinéas 1 et 2) Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 (Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 sur l'alimentation et l'agriculture) de modernisation de l'agriculture et de la pêche
L. 811-4-1 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
L. 811-5 Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-8 (onzième alinéa) Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (Loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement agricole) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
L. 814-1 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
L. 814-2 Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 6 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VIII aux territoires d’outre‐mer

Résumé. Ce texte indique quelles règles de l’agriculture et de l’éducation s’appliquent à Wallis‐et‐Futune et comment elles sont adaptées.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
L. 800-1 Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 810-1 Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
L. 810-2 Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-1 Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (Loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement agricole) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
L. 811-2 (alinéas 1 et 2) Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 (Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 sur l'alimentation et l'agriculture) de modernisation de l'agriculture et de la pêche
L. 811-4-1 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
L. 811-5 Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-8 (onzième alinéa) Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 (Loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement agricole) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
L. 814-1 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
L. 814-2 Résultant de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2025 au jeudi 5 mars 2026

Modifié parLoi n°2025-268 du 24 mars 2025art. 9 : Création d'un délégué départemental et modification des règles d'enseignement agricole

En résumé. Deux articles de loi (L. 811-1 et L. 811-8) ont été mis à jour pour refléter une nouvelle loi sur la souveraineté alimentaire, remplaçant l'ancienne référence à la loi d'avenir pour l'agriculture.

Source : Légifrance