Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions agricoles spécifiques pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre du Code rural précise les règles spécifiques pour l'enseignement, la formation et la recherche agricole dans les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 6 mars 2026

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Extension des dispositions du présent livre à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les mêmes lois agricoles et de la pêche s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 5 mars 2026

Chapitre II : Développement agricole→Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Chapitre II : Développement agricole
Article L842-1