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PARTIE LÉGISLATIVE

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Chapitre Ier

AFFECTATION EN DÉTENTION

L211-1 — L211-7

Code pénitentiaire

Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION

Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION

Chapitre III : ENCELLULEMENT

Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

Chapitre V : TRANSFEREMENTS ET EXTRACTIONS

Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS

Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS

Chapitre V : FOUILLES

Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES

Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES

Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES

Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Chapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)