Code pénitentiaire

Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention en établissement pénitentiaire

Résumé. Ce livre du Code pénitentiaire explique comment les personnes sont placées en prison, suivies, déplacées, et comment la sécurité est maintenue tout en protégeant leurs droits.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ
Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)