Code pénitentiaire

Chapitre V : FOUILLES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fouilles en établissement pénitentiaire

Résumé. Les fouilles en prison doivent être justifiées et proportionnées pour assurer la sécurité, tout en respectant les droits des détenus.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions des fouilles intégrales en prison

Résumé. Les fouilles intégrales en prison doivent être justifiées par des risques ou des soupçons, et leur fréquence dépend de la situation.

Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante de l'administration pénitentiaire ou des forces de police ou de gendarmerie, les fouilles intégrales des personnes détenues doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que leur comportement fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.
Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent. Dans ce cas, le chef de l'établissement pénitentiaire doit prendre une décision pour une durée maximale de trois mois renouvelable après un nouvel examen de la situation de la personne détenue.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 février 2026

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Fouilles en prison pour raisons de sécurité

Résumé. Les fouilles en prison peuvent être ordonnées si on suspecte l'introduction d'objets dangereux, mais elles doivent être justifiées et proportionnées.

Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de soupçonner l'introduction au sein de l'établissement pénitentiaire d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps déterminés, indépendamment de leur personnalité.
Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées. Elles sont spécialement motivées et font l'objet d'un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction générale de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions des fouilles intégrales en établissement pénitentiaire

Résumé. Les fouilles intégrales en prison sont limitées et doivent être justifiées, les investigations internes sont interdites sauf cas exceptionnels.

Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes.
Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf impératif spécialement motivé. Elles ne peuvent alors être réalisées que par un médecin n'exerçant pas au sein de l'établissement pénitentiaire et requis à cet effet par l'autorité judiciaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Fouilles régulières des cellules en prison

Résumé. Les surveillants fouillent souvent et en détail les cellules et autres lieux des détenus pour assurer la sécurité.

Pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions, les personnels de surveillance procèdent, en l'absence des personnes détenues, à des fouilles fréquentes et minutieuses des cellules et locaux divers où les personnes détenues séjournent, travaillent ou ont accès.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application des règles de fouille en prison

Résumé. Les règles pour les fouilles en prison sont précisées par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : FOUILLES
Article L225-1
Article L225-2
Article L225-3
Article L225-4
Article L225-5