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Titre II

MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ

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Chapitre VII

USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES

L227-1 — L227-3

Code pénitentiaire

Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES

Article L226-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage des menottes et entraves en détention

Résumé L'administration pénitentiaire utilise les menottes ou entraves selon les règles de sécurité pour protéger tout le monde.

Les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire peut faire usage des menottes ou entraves sont fixées par les dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale.

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Article L226-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accouchement et d'examens gynécologiques pour les femmes détenues

Résumé Les femmes en prison peuvent accoucher et voir un gynécologue sans être attachées ni surveillées.

Conformément aux dispositions de l'article L. 322-10, les femmes détenues accouchent ou subissent des examens gynécologiques sans entraves.

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