Code pénitentiaire

Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quartiers sécurisés pour détenus problématiques

Résumé. Les prisons peuvent isoler les détenus dangereux dans des quartiers spéciaux pour maintenir la sécurité, tout en leur garantissant leurs droits.
Déplacé15 juin 2025

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 15 juin 2025

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Placement des détenus majeurs dans des quartiers spécifiques

Résumé. Les détenus majeurs peuvent être placés dans des quartiers spécifiques si leur comportement menace l'ordre ou la sécurité, avec un programme de prise en charge et des mesures de sécurité renforcées.

Lorsqu'il apparaît que leur comportement porte ou est susceptible de porter atteinte au maintien du bon ordre de l'établissement ou à la sécurité publique, les personnes détenues majeures peuvent, sur décision de l'autorité administrative, être affectées au sein de quartiers spécifiques pour bénéficier d'un programme adapté de prise en charge et soumises à un régime de détention impliquant notamment des mesures de sécurité renforcée.

Déplacé15 juin 2025

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 15 juin 2025

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Droits des détenus lors d'une affectation en quartier sécurisé

Résumé. Un détenu peut être placé dans un quartier sécurisé si son comportement est dangereux, mais il a le droit de se défendre avant cette décision.

La décision d'affectation dans ces quartiers spécifiques doit être motivée et n'intervient qu'après une procédure contradictoire au cours de laquelle la personne intéressée, qui peut être assistée de son avocat, présente ses observations orales ou écrites. Cette décision fait l'objet d'un nouvel examen régulier.

Déplacé15 juin 2025

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 15 juin 2025

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Droits et activités en quartier spécifique

Résumé. Les détenus dans des quartiers spécifiques gardent leurs droits, mais certaines activités peuvent être séparées pour des raisons de sécurité.

La décision d'affectation au sein d'un quartier spécifique ne porte pas atteinte à l'exercice des droits de toute personne détenue prévus par les dispositions du livre III du présent code, sous réserve des aménagements qu'imposent les impératifs de sécurité.
L'exercice des activités mentionnées par les dispositions de l'article L. 411-1 (Obligation d'activité pour les détenus) par les personnes détenues affectées au sein de ces quartiers peut s'effectuer à l'écart des autres personnes détenues et sous réserve des aménagements qu'imposent les impératifs de sécurité.

Déplacé15 juin 2025

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 15 juin 2025

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Règles à venir pour les quartiers spécifiques en prison

Résumé. Les règles pour les quartiers spécifiques en prison seront précisées plus tard par un décret.

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES→Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au samedi 14 juin 2025

Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES
Section 1 : Quartiers spécifiques
Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
Article L224-1
Article L224-2
Article L224-3
Article L224-4