Code pénitentiaire

Chapitre III : ENCELLULEMENT

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Encellulement individuel et modalités

Résumé. Les détenus sont généralement seuls dans leur cellule, sauf pour des raisons de sécurité ou d'organisation.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : ENCELLULEMENT
Section 1 : Encellulement individuel
Section 2 : Modalités d'encellulement