Code pénitentiaire
Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
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Moyens de contrôle et de surveillance en prison
Résumé. Les prisons utilisent des caméras et d'autres outils pour surveiller les détenus tout en respectant leur intimité, avec des règles strictes sur l'utilisation et la conservation des images.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Section 1 : Moyens de contrôle et de surveillance à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire
Section 2 : Contrôle du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats
Section 3 : Caméras individuelles
Section 4 : Caméras installées sur des aéronefs
Section 5 : Caméras embarquées