Code pénitentiaire

Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

Section 1 : Moyens de contrôle et de surveillance à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire

Sous-section 1 : Dispositifs techniques

Sous-section 2 : Vidéosurveillance

Section 2 : Contrôle du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats

Section 3 : Caméras individuelles

Section 4 : Caméras installées sur des aéronefs

Section 5 : Caméras embarquées