Code pénitentiaire

Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)

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Gestion sécurisée des données des détenus

Résumé. Ce texte explique comment les données personnelles des détenus sont gérées de manière sécurisée et confidentielle.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)