Code pénitentiaire
Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion sécurisée des données des détenus
Résumé. Ce texte explique comment les données personnelles des détenus sont gérées de manière sécurisée et confidentielle.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)