Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la violence en prison

Résumé. Les détenus qui subissent de la violence en prison sont protégés par des mesures spéciales.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Protection des détenus victimes de violence

Résumé. Les détenus victimes de violence en prison bénéficient d'une protection spéciale.

Toute personne détenue victime d'un acte de violence caractérisé commis par une ou plusieurs personnes codétenues fait l'objet d'une surveillance et d'un régime de détention particuliers.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L221-1