Section parente

Livre II

DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

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Chapitre Ier

AFFECTATION EN DÉTENTION

L211-1 — L211-7

Code pénitentiaire

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION

Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION

Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

Section 2 : Formalités et registres d'écrou

Section 3 : Accueil en détention

Chapitre III : ENCELLULEMENT

Section 1 : Encellulement individuel

Section 2 : Modalités d'encellulement

Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

Chapitre V : TRANSFEREMENTS ET EXTRACTIONS

Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES