Code pénitentiaire
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des détenus
Résumé. Ce titre explique comment les personnes sont placées en prison, suivies et déplacées selon leurs besoins.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION
Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION
Chapitre III : ENCELLULEMENT
Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
Chapitre V : TRANSFEREMENTS ET EXTRACTIONS
Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES