Code pénitentiaire

Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ

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Sécurité et droits des détenus

Résumé. Ce titre du Code pénitentiaire explique comment les prisons assurent la sécurité tout en protégeant les droits des détenus.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS
Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS
Chapitre V : FOUILLES
Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES
Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES