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Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L221-1

Code pénitentiaire

Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

Article L216-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la contrainte judiciaire en établissement pénitentiaire

Résumé Si un juge ordonne une contrainte judiciaire selon l'article 749, la personne doit aller dans un quartier spécial d'une prison.

La contrainte judiciaire, ordonnée en application des dispositions de l'article 749 du code de procédure pénale, est exécutée en établissement pénitentiaire, dans le quartier à ce destiné.

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Article L216-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement des mères détenues avec leurs enfants

Résumé Les mères détenues avec leurs enfants reçoivent une aide sociale et les enfants peuvent sortir régulièrement de la prison.

Une convention entre l'établissement pénitentiaire et le département définit l'accompagnement social proposé aux mères détenues avec leurs enfants et prévoit un dispositif permettant la sortie régulière des enfants à l'extérieur de l'établissement pour permettre leur socialisation.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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