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Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

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Section 1

Conditions préalables à la mise sous écrou

L212-1 — L212-5

Code pénitentiaire

Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION

Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

Section 2 : Formalités et registres d'écrou

Section 3 : Accueil en détention