Code pénitentiaire

Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage de la force et des armes en prison

Résumé. Les surveillants en prison peuvent utiliser la force uniquement si c'est nécessaire et proportionné, par exemple pour se défendre ou empêcher une évasion.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions d'utilisation de la force par les surveillants pénitentiaires

Résumé. Les surveillants en prison peuvent utiliser la force seulement si c'est vraiment nécessaire, par exemple pour se défendre ou empêcher une évasion.

Les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ne doivent utiliser la force qu'aux conditions suivantes :
1° En se limitant à ce qui est strictement nécessaire ;
2° En cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés.
Dans ces cas ainsi que dans ceux prévus par les dispositions des 1° et 2° de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie), ils peuvent faire usage d'une arme à feu en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Utilisation de la force par les forces de l'ordre en prison

Résumé. Les forces de l'ordre peuvent utiliser la force dans les prisons, mais seulement si c'est vraiment nécessaire et proportionné.

Les dispositions de l'article L. 227-1 (Conditions d'utilisation de la force par les surveillants pénitentiaires) sont applicables aux membres des forces de l'ordre lorsqu'ils interviennent, à la demande du chef de l'établissement, pour assurer le maintien de l'ordre à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire ou pour assurer une mission de protection et de garde dans l'établissement ou aux abords de celui-ci.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles d'application pour l'usage de la force en prison

Résumé. Les règles d'utilisation de la force et des armes par les surveillants en prison seront précisées par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES
Article L227-1
Article L227-2
Article L227-3