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Chapitre Ier
Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
R511-1
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Titre Ier
Dispositions générales
R610-1 — R610-5
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
Titre III : Des contraventions contre les biens
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Titre V : Des autres contraventions
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
