Code pénal
Livre VI : Des contraventions
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Les contraventions et leurs sanctions
Résumé. Le Code pénal explique les différentes contraventions et leurs sanctions, qui sont des amendes.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Livre VI : Des contraventions
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Titre III : Des contraventions contre les biens
Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Titre V : Des autres contraventions