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Titre III

Des contraventions contre les biens

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Section 1

Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger

R635-1

Code pénal

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens

Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger

Section 2 : De la vente forcée par correspondance

Section 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Section 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule