Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Structure du Code pénal

Résumé. Le Code pénal explique comment les lois pénales sont appliquées, les peines pour différents crimes et délits, et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte