Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : De la loi pénale

Titre II : De la responsabilité pénale

Titre III : Des peines

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité

Titre II : Des atteintes à la personne humaine

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Titre Ier : Des appropriations frauduleuses

Titre II : Des autres atteintes aux biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs

Livre V : Des autres crimes et délits

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Livre VI : Des contraventions

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Des contraventions contre les personnes

Titre III : Des contraventions contre les biens

Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Titre V : Des autres contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte