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Titre III

Des contraventions contre les biens

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Section 1

De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

R633-1 — R633-4

Code pénal

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens

Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers

Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets