Code pénal

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les expériences scientifiques sur les animaux

Résumé. Les règles pour les expériences scientifiques sur les animaux sont fixées par un décret de 1987.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 8 mai 2010

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Règles pour les expériences sur les animaux

Résumé. Les règles pour les expériences scientifiques sur les animaux sont définies par un décret de 1987.

Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l'article 511-2 (Interdiction du trafic d'organes humains) sont fixées par le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de cet article et du troisième alinéa de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction des mauvais traitements envers les animaux).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
Article R511-1