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Section unique

Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger

R631-1

Section parente

Titre III

Des contraventions contre les biens

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Section unique

Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures

R632-1

Code pénal

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens

Section unique : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures