Section 1 : Des violences

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée

Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques