Section précédente
Section 11
De l'outrage au drapeau tricolore
R645-15
Section parente
Livre VI
Des contraventions
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Section unique
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
R653-1
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
Section unique : Des mauvais traitements envers un animal
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
