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Section 6

Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

R625-10 — R625-13

Section parente

Titre III

Des contraventions contre les biens

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Section unique

Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger

R631-1

Code pénal

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens

Section unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger